Éditeur du Site

Adapeila et Apei Ouest 44 sont propriétaires et éditeurs du site.

Responsable éditorial : Sophie Biette – Présidente de l’Adapeila

Administration et développement : Bénédicte Ducret – Directrice Communication et RSE – Adapeila

esatco Atlantique 
11 rue Joseph Caillé
44000 – Nantes

02 40 21 20 21

Réalisation

Site réalisé par Wondercrush

Nom de domaine

https://esatco44.fr

Hébergement

Infomaniak
25 rue Eugène-Marziano
1227 Genève
Suisse

Protection des données personnelles

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Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Utilisation des formulaires

L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique, en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site, permettent de répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement à esatco Atlantique, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative.

Liste de diffusion

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’informations pour lesquelles l’usager s’est expressément abonné.

À tout moment il peut demander à être désabonné, par courrier à : esatco Atlantique, 11 rue Joseph Caillé, 44000 Nantes ou par messagerie à : communication@adapeila.fr

Messagerie

Les messages envoyés aux différents services du siège seront conservés pour la durée nécessaire à leur traitement.

Responsabilité

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Droit d’auteur – Copyright

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Disponibilité du site web

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Conditions générales de vente

Offre de Prix

La présente offre est un devis et estimatif des travaux à réaliser. La réalisation des prestations prévues s’entend dans des conditions normales d’exécution et des matériels. Tout vices caché ou conditions particulières d’exécution n’ayant pas pu être détecté lors de ces prestations ne saurait être prise en compte dans la présente offre et devra faire l’objet d’une nouvelle offre et d’une commande. Cette offre est globale et forfaitaire. Sa validité est de 120 jours.

Commande

Le fait de passer commande de travaux implique de votre part l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le bon de commande devra comporter une référence, ainsi que les termes exacts des articles désignés dans le présent bordereau de prix (code, article, unité…). Devra figurer également l’adresse exacte des travaux.

Intervention

Les travaux débuteront dans un délai établi d’un commun accord. Ce délai, ainsi que la durée des travaux pourra être prolongé en cas de force majeur : intempéries, défaillance d’un fournisseur… Avant chaque intervention, esatco Atlantique transmettra un avis de passage. En cas de d’impossibilité d’intervenir, il sera facturé un forfait d’intervention pour chaque déplacement supplémentaire. En fin de travaux, un bon d’intervention sera établi, après vérification des métrés. Ce bon sera contresigné par les deux parties et vaudra quitus de réception. Une fois ce bon signé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. esatco Atlantique se réserve le droit de sous-traiter tout ou une partie des travaux.

Facturation et paiement

Chaque bon de commande donnera lieu à une facture qui sera établie en fin de travaux. les factures sont payables dans un délai de 30 jours date de facturation, sans escompte, sauf dérogation particulière accordée au préalable. Article L.441-6 du code du commerce : D441-5 Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€. Tout retard de paiement sera productif de plein droit et sans mise en demeure autre que la présente, d’un intérêt de 1,5% par mois.

Compétence

Toute contestation relative à l’exécution des commandes relèvera de la compétence des tribunaux de Nantes.

Conditions Particulières de travaux et plantation

Nos plantations sont garanties de reprise : toute réclamation à ce sujet devant être formulée avant le 30 juin suivant la date d’exécution des travaux. Sont exclus de cette garantie le vol éventuel des végétaux et la négligence d’entretien : l’arrosage est à la charge du client.